Mentions Légales

Responsables du site
Directrice de la publication : Clotilde Valter
Gestion et éditorial du site par l’équipe Communication de La Convention
Conception initiale : Agence Epoka (mars 2023)

Hébergement du site : Greenshift

Propriété intellectuelle
Le site la-convention.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques. La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique est formellement interdite.