69 ans après l’appel de l’abbé Pierre, en France, on meurt toujours de froid, et ce sont au total 14,7 millions de Français qui ne sont pas logés, mal logés, ou en situation de fragilité.

Parmi eux, 4,1 millions de personnes font face à des situations d’indignité absolue : sans domicile, logés dans des chambres d’hôtels, survivant dans des habitations de fortune. On parle de familles qui n’ont pas l’eau courante ou ne peuvent pas se chauffer, qui n’ont pas assez de pièces pour vivre. On parle de gens du voyage qui vivent dans de mauvaises conditions d’habitat. On parle de résidents de foyers de migrants «  non traités », euphémisme bien sûr.

12,1 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement : propriétaires au sein d’une copropriété en difficulté, locataires en impayés de loyers ou de charges, personnes modestes ne pouvant pas payer les factures de l’énergie dont ils ont besoin mais également des personnes supportant un effort financier excessif. Ces situations s’étendent maintenant à de plus en plus de catégories sociales et de générations, signalant l’approfondissement du déclassement résidentiel, miroir de l’appauvrissement du pays et d’inégalités croissantes.

Aujourd’hui, le logement est le premier poste de dépenses des ménages, en augmentation constante. Les prix ont été multipliés par 2,5 en 20 ans. Les ménages les plus modestes sont contraints par le logement à la pauvreté ni plus ni moins : dans le parc privé, 45 % du revenu des familles est englouti pour se loger. 

Pour les Français, la part des revenus consacrée au logement s’élève à 29 % pour les locataires du parc privé, 25 % pour ceux du parc social et 27,5 % pour les propriétaires accédants, en augmentation constante.

Enfin pour les jeunes, la situation accablante du logement est un obstacle parfois insurmontable à leur émancipation. Il manquerait 250 000 logements étudiants selon un rapport sénatorial. Peut-on accepter qu’un étudiant sur dix ait dû renoncer en cette rentrée à ses études ou un jeune sur sept a un emploi, faute de logement ? Leurs parents ne peuvent qu’assister, impuissants, à ce désastre.

Tels sont les derniers chiffres dont nous disposons, ceux de 2022.

Mais aujourd’hui, la situation continue de s’aggraver. L’inflation écrase le budget des familles. Entre le loyer et les dépenses contraintes qui explosent à cause de l’accroissement des prix, il reste encore moins. Moins que moins, ce qui équivaut à souvent rien.

Le gouvernement se targue d’avoir redonné de la capacité d’emprunt aux Français en leur permettant de s’endetter à un taux d’intérêt plus élevé – c’est ce qu’on appelle le déplafonnement du taux d’usure. Mais c’est une illusion libérale, une de plus, tout comme l’était l’idée inverse, dont il a largement été fait publicité par des professionnels de l’immobilier, selon laquelle les taux bas d’intérêts facilitaient l’accession à la propriété.

Dans la vraie vie, si les taux sont bas et le prix des logements élevé, c’est cher ! Et si les taux sont hauts et le prix des logements moins élevé, c’est toujours aussi cher. En effet, l’apport sera plus important, la mensualité pour amortir votre prêt continuera de peser sur votre budget. C’est du bon sens !

La seule amélioration va dans les comptes des banques dont les profits sur ces financements ont allègrement augmenté, ce que les experts appellent pudiquement «  reconstituer ses marges ».

On voit bien que sortir du cercle vicieux n’est pas une affaire de quelques arrangements financiers autour du marché immobilier… Lorsqu’on regarde tout à travers du seul prisme de la macro-économie financière, on élude, volontairement, les causes profondes d’une telle crise, et ainsi les moyens d’en sortir certainement et durablement.

Le panorama du mal logement est un calque des inégalités de notre pays. Les plus aisés sont des multipropriétaires qui rentabilisent leur patrimoine. Dans les grandes métropoles, 3,5 % des ménages détiennent plus de 50 % des logements mis en location. Les classes moyennes ont de plus en plus de mal à se loger, qu’elles soient locataires ou qu’elles accèdent à la propriété. Les plus modestes sont évincés du logement. Et pourtant, il faudra toujours plus de logements abordables, de qualité, écologiques, ne serait-ce qu’en raison de l’évolution de la structure familiale avec la généralisation de la monoparentalité et de l’impératif de lutter contre le dérèglement climatique en milieu urbain.

Sur fond d’une telle crise, il n’est pas étonnant que les ménages se reportent massivement sur le parc social, insuffisant, qui compte désormais 2,4 millions de demandeurs, en hausse de 20 % entre 2015 et 2021. Plus vous êtes modeste, moins vous êtes correctement logé, et plus cela vous coûte cher : telle est la formule d’une bombe à retardement sociale.

Une bombe à retardement sociale dans un pays déjà asphyxié. Souvenons-nous du mépris qui fut opposé aux gilets jaunes. Ces femmes et ces hommes phosphorescents, leurs enfants, battant le pavé, n’étaient pas des extrémistes ou des «  beaufs », mais simplement des Français vulnérables, qui ont vécu, pour répondre une expression de Bruno Latour « le drame de se voir quittés par leur pays ». Ils étaient en colère, ils le sont probablement encore aujourd’hui après l’épreuve de la pandémie, dans un pays déstructuré socialement, et cette colère est le signe de leur impuissance face à l’adversité́ parfois insurmontable de la vie.

Il existe un test simple pour mesurer l’ampleur d’une injustice : plus une injustice est grave, plus ce pouvoir s’évertue à l’aggraver. Cette politique s’appelle le volontarisme inégalitaire.

En matière de logement, le volontarisme inégalitaire est éclatant.

Depuis le début du quinquennat, ce sont près de 15 milliards d’euros qui ont été ôtés aux plus modestes des Français, selon le calcul effectué par la fondation Abbé-Pierre.

Comment un résultat aussi remarquable a-t-il été obtenu ? Rabotage, gel, suppression. Rabotage, en 2017, des aides personnelles au logement (APL) de 5 € par mois et par ménage. Gel, entre 2017 et 2019, des APL, dont l’effet a même été supérieur au rabotage initial de 5 €. Suppression, en 2018, de l’APL accession. Toutes ces mesures ont davantage touché les plus modestes, pour lesquels les APL étaient les plus élevées.

Les prélèvements effectués sur les organismes HLM ont réduit leurs capacités d’investissement : la réduction du loyer de solidarité a atteint 1,3 milliard d’euros par an, sans compter l’augmentation de la TVA sur les PLUS et les PLS. La production de logement social a chuté en conséquence.

Pour le logement locatif abordable, l’enterrement du dispositif Pinel met un coup d’arrêt aux opérations de mixité de l’habitat dans les villes sous tension.

Pour l’accession sociale à la propriété, c’est la maltraitance du prêt à taux zéro (PTZ) auquel l’accès se réduit comme peau de chagrin.

La suppression de la taxe d’habitation, enfin, est un choix ambigu, emblématique de la politique de l’actuel pouvoir. Certes, on critique rarement la suppression d’un impôt. Mais, ici encore, la même logique subreptice opère : cette mesure ne profite qu’aux ménages les plus aisés puisque les plus modestes en étaient déjà exonérés. Elle accroît l’incertitude financière pour les collectivités qui ont perdu près de 40 milliards de recettes. 

Toutes ces mesures ont la même marque de fabrique d’un libéralisme dogmatique et autoritaire dont le mantra répété inlassablement par la chorale gouvernementale est : invoquer une pseudo-nécessité de réformer, esquiver le débat public, pour accroître les inégalités.

Pris d’un sursaut de lucidité ou pressé par les circonstances, le gouvernement a finalement reconnu «  Un besoin urgent de logement dans toutes les catégories : des étudiants aux seniors ». Qu’en est-il des mesures présentées ? Après avoir siphonné le logement social, le pouvoir en place depuis 2017 tente un entrechat. D’un côté, il ne faudrait pas aller à contre-courant de la macro-économie. Mais de l’autre, on ne peut pas non plus attendre que le marché s’auto-régule…

Mais comme souvent avec cette équipe, la banalité du propos a pour fonction de masquer une intention politique à peine dissimulée notamment dans la ligne annoncée, une sur-responsabilisation des collectivités locales qui cache un désinvestissement marqué de l’État. En effet, proposer aux élus communaux de «  faire les choix utiles à leurs territoires », c’est omettre que l’intérêt d’un territoire peut contredire la politique nationale pour le logement. Ou ne pas vouloir du tout de politique pour le logement.

Pour s’en convaincre, il suffit d’analyser l’application de la loi SRU. Portée par les socialistes et les communistes, elle oblige les communes à compter au moins 25 % de logements sociaux. Seulement 70 % de l’objectif global a été atteint. À qui la faute ? Sur la période 2020-2022, on comptait encore 1 105 communes déficitaires, soit près de la moitié de celles pourtant soumises à la loi. Les communes déficitaires n’ont contribué qu’à 45 % de la production de logements sociaux, alors même qu’elles sont les premières à devoir rattraper leur retard.

Particulièrement vilipendée par la droite, la même qui déplore aujourd’hui la crise du logement, la loi SRU a pourtant permis la construction de 210 000 logements entre 2017 et 2019. Le gouvernement devrait finalement remercier la gauche car sans la loi SRU, la bombe sociale aurait explosé depuis longtemps. 

Au final, que reste-t-il des actions mirobolantes promises ? Rien, sinon un constat démissionnaire : «  Notre but est d’amortir le choc ».

Pour La Convention, le logement n’est pas une politique parmi d’autres. Nous voulons déployer une politique pour le logement, sociale, solidaire et républicaine. Sociale pour que tous accèdent à un véritable logement. Solidaire entre les acteurs des territoires, qui doivent chacun avoir leur rôle. Républicaine car voulue, maîtrisée et planifiée par l’État.

1. Tout d’abord, nous voulons mettre fin au déclassement résidentiel en rendant le logement accessible aux classes modestes et moyennes

Les experts nous disent qu’il faut construire de 300 000 à 500 000 logements. Reste qu’il s’agit de les construire au bon endroit, là où les besoins sont les plus forts : dans les zones tendues, là où des logements accessibles et écologiques doivent rapidement se substituer à des logements dégradés, là où se concentrent les difficultés sociales, là où il y a le plus urgence de faire revivre la ville.

Ce premier objectif ne peut être satisfait que par une juste et claire répartition du rôle de chacun. Il y a une confusion, savamment entretenue par le gouvernement, entre la logique de la décentralisation et celle de la territorialisation, que nous devons lever pour réussir. 

Le logement est pour nous une politique nationale à déclinaison territoriale. Localement, nous souhaitons pouvoir renouer avec la figure du «  maire bâtisseur ». Mais qu’il soit un bâtisseur dans le cadre d’une politique planifiée, pilotée et contrôlée par l’État. À l’avenir, l’État devra lier tous ses efforts de contribution aux efforts accomplis par les villes.

Nous devons un plan national pour le logement à la jeunesse. Je l’admire. Ce n’est pas facile pour elle. Elle est à la fois forte et fragile. Forte de ses engagements et des ambitions qu’elle peut avoir légitimement. Fragilisée par les difficultés qu’elle éprouve à les réaliser. Une étude très récemment publiée de France Santé Publique alarme sur le déclin de la santé mentale des jeunes. La jeunesse n’a pas besoin de responsables politiques paternalistes ou moralisateurs. Elle a besoin de politiques publiques concrètes pour lever les obstacles qui se trouvent devant elle. Quelle honte pour ce gouvernement d’avoir fait échouer la généralisation à tous les étudiants des repas à 1 € ! Et si nous commencions par une politique pour le logement des jeunes à la hauteur ?

Comme une évidence, le logement des étudiants et des jeunes actifs doit être une grande cause nationale. La palette de solutions est vaste pour les résidences sociales type CROUS ; du foncier abordable peut être rendu disponible partout sur le territoire avec le soutien de l’État et des collectivités. Sur les sites universitaires et campus, nous pourrions discuter avec les organisations représentatives étudiantes des besoins et contraintes, dans le but de déployer un plan ambitieux et sérieux.

2. Second volet d’une politique sociale, solidaire et républicaine pour le logement : l’environnement.

Préserver le lien entre les êtres humains et la nature, lutter contre le dérèglement climatique, protéger l’environnement : ce sont des fins en soi. Pour les jeunes dont je viens de parler, c’est d’ailleurs une seconde nature, une éthique personnelle imprescriptible.

Le logement et le processus de construction qui lui est associé polluent. Le résidentiel et le tertiaire représentent 14 % des émissions de CO2 en 2022, selon le ministère du Développement durable. L’explosion des factures d’énergie est un vecteur d’injustice sociale. Les passoires de l’hiver deviennent les bouilloires de l’été. Le coût de la rénovation thermique d’un logement n’est pas accessible à tous. Une politique pour le logement ne peut se concevoir que sociale et écologique, écologique et sociale. C’est un seul et même engagement.

Première orientation : ne pas opposer rénovation et construction. Tout n’est pas rénovable, et l’acte de construire peut être durable et écologique. Il nous faut entre 300 000 et 500 000 nouveaux logements par an. Pour couvrir un tel besoin, c’est en réalité les deux, rénovation et construction, qu’il faut réaliser en parallèle.

Concomitamment à ce rééquilibrage, nous devons augmenter pour ceux qui en ont besoin les subventions destinées à financer ces travaux, afin de diminuer au maximum le reste à charge des ménages dans l’incapacité de faire face financièrement.

Deuxième orientation : renforcer le bonus à la conversion de bureaux, et l’étendre à la conversion de logements inhabitables en logements neufs pour soutenir une «  ville verte ». Les logements ne répondant plus aux normes minimales de performance énergétique et créant de l’inconfort pour leurs habitants, seront convertis en nouveaux logements performants et bas carbone.

Troisième orientation : créer un grand service public de la rénovation énergétique du logement doté de moyens budgétaires et humains à la hauteur de ses missions, notamment celles de l’accompagnement direct des ménages. Une entité opérationnelle et puissante, du type de l’ANRU, est souhaitable.

3. Troisième volet : relancer le parcours résidentiel pour davantage d’égalité et de mobilité devant le logement.

Les populations modestes, et désormais les classes moyennes, font face à un processus de déclassement résidentiel et de relégation territoriale. Notre objectif est de leur permettre d’accéder à un logement choisi, qu’ils soient en propriétaires ou non, dans une ville désirable, au plus proche des évolutions de la vie.

Il n’existe pas de contradiction intellectuelle ni pratique entre louer et acheter qui ne puisse être résolue. On peut imaginer qu’au cours de sa vie un individu ou un ménage ait les moyens d’évoluer vers la pleine propriété, après avoir été locataire, à un moment choisi comme nous les connaissons tous dans la vie : nouvelle activité professionnelle, déménagement, enfants, mariage ou séparation, retraite… Les loyers payés depuis le départ seraient alors apportés au prix d’acquisition. Au fond, ce concept de bon sens a pour but d’extraire le logement accessible de la pression du marché de l’immobilier et de le protéger de la volatilité des contraintes financières macro-économiques, répercutées dans les taux d’emprunt.

Différents dispositifs existent déjà. Le bail réel solidaire (BRS), pratiqué non loin d’ici par Rennes métropole, permet de modérer le coût d’achat d’un logement pour le rendre accessible aux ménages aux revenus moyens. Son fonctionnement est simple : vous achetez votre logement en payant un loyer mensuel, dans le cadre d’un bail de 99 ans rechargeable à chaque vente, le terrain demeurant la propriété d’un organisme de foncier solidaire qui l’a développé en tant que promoteur immobilier.

Le bail réel solidaire n’est qu’un exemple parmi d’autres : les options d’achat dans le parc social, ou le logement abordable contractualisable (LAC) sont des dispositifs éprouvés qu’il est possible d’approfondir et d’étendre.

Sans réflexion sur la ville, aucune politique pour le logement n’est possible. La ville est le creuset de toutes les chances comme de toutes les inégalités. Fernand Braudel, notre grand historien du temps long remarquait avec la profondeur qui caractérise son œuvre que : «  Les villes sont autant de transformateurs électriques : elles augmentent les tensions, elles précipitent les échanges, elles brassent sans fin la vie des hommes ». Il remarquait aussi que « tous les grands moments de la croissance s’expriment par une explosion urbaine ».

On ne peut pas dire qu’en France aujourd’hui les villes explosent ou s’effondrent. Nous vivons un moment de fixation et d’inertie. Les villes se fixent dans leur identité propre et éprouvent de la difficulté à se réinventer, se redéployer, à recréer du lien social ou de l’emploi. Le schisme s’approfondit entre celles qui évoluent et celles qui ne le peuvent pas. La croissance française est atone. Les villes doivent avant tout compter sur elles-mêmes pour s’épanouir au bénéfice réel des habitants, et pas seulement des promoteurs immobiliers.

Les élus et professionnels engagés dans la politique de la ville ont coutume de dire que la ville est belle à vivre quand elle est trois fois mixte : socialement, fonctionnellement, architecturalement. Socialement : le brassage entre classes sociales, d’âge, une ville inclusive et soucieuse des plus vulnérables : femmes, enfants, personnes âgées, handicapées… Fonctionnellement : la juste proportion entre logements, bureaux, activités, commerces, loisirs, nature, éducation… avec de grands équipements collectifs, pour tous, et des espaces communs de qualité et accessibles. Architecturalement : une diversité qui s’oppose à l’uniformité et aux grands ensembles de jadis. Les architectes, urbanistes et paysagistes français dont la vision et le travail ont changé des paysages entiers de la France, les ont rendus plus beaux, et plus aimables en quelque sorte. Leur talent a essaimé dans le monde entier.

L’État doit soutenir les villes tournées vers la mixité des populations, logements, générations et solutions. Il faut rendre hommage aux élus, aux associations, aux citoyens, qui déploient une admirable énergie pour que leur ville soit meilleure, notamment face au déclassement résidentiel qui accompagne la crise sociale, au changement climatique, à l’évolution des structures familiales et sociales. Il faut être penseur et bâtisseur à la fois pour diriger une ville !